Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES BONNES AFFAIRES DE L'AUTOMOBILE
Numéro de dépôt :
92426480
Date de dépôt :
10/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES BONNES AFFAIRES DE L'AUTOMOBILE
Déposée le 10 juillet 1992 par madame SAINT-GAL Marie-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES BONNES AFFAIRES DE L'AUTOMOBILE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT-GAL Marie-Claude a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 février 1996 - Rejet total n°197608 - Publication le 21 août 1992 au BOPI 1996-02-12